Les 13 pièces, une par une
Pour chacune : pourquoi l’État la réclame, où l’obtenir, en combien de temps et à quel prix. Avec leur ordre, qui compte : le bulletin n°3 périme en 30 jours, le demander en premier est l’erreur classique.
Le parcours · étape 2 sur 6
Votre numéro de déclaration d’activité, sans le dossier qui repart.
Un dossier incomplet n’est pas rejeté : il est suspendu, et il repart pour un tour. Les 13 pièces sont donc suivies une par une, dans l’ordre où elles se demandent.
Mon NDAVotre société existe, et vous n’êtes pas encore déclaré comme organisme de formation.
199 € HT
238,80 € TTC, payé une fois
Dans la foulée : 100 € HT au lieu de 199 € HT
Prérequis : Une société immatriculée, et une première convention ou un contrat de sous-traitance.
Payé une fois, pas au mois
Ce qui est compris
Ce que vous achetez, en détail.
Rien ici qui ne soit déjà écrit dans le descriptif que vous relirez sur la page de paiement, juste avant de sortir votre carte.
Votre convention, confrontée au dossier
Votre convention de formation ou votre contrat de sous-traitance est relu et comparé au reste du dossier. Une incohérence entre les deux est le motif de suspension le plus fréquent.
Les 45 cases du portail
Les 7 écrans du portail de déclaration, case par case, avec la valeur exacte à saisir. La saisie se fait chez eux, sous votre identité : vous ne tapez rien, vous copiez.
Le délai d’instruction, suivi
Le compte à rebours court dans votre espace à partir du dépôt, et il vous dit quand relancer plutôt que de vous laisser attendre.
Votre assistant, qui tient le dossier
L’assistant sait quelle pièce manque, laquelle va périmer, et laquelle ne sert à rien de demander avant les autres.
Comment ça se passe
5 temps, dans cet ordre.
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1
L’état des lieux
Ce que vous avez déjà, ce qui manque, ce qui va périmer. En une page.
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2
Les pièces, dans l’ordre
Chacune est demandée au bon moment, et déposée dans le dossier au fur et à mesure. Rien ne périme en attendant les autres.
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3
La confrontation
Convention, statuts, Kbis, identité du dirigeant : tout doit dire la même chose. Ce qui se contredit est relevé avant le dépôt, pas après.
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4
Le dépôt
Les 45 cases sont prêtes, écran par écran. Vous déposez sous votre identité, parce que c’est votre déclaration.
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5
L’instruction
L’administration dispose de 30 jours pour instruire un dossier complet. Le délai est suivi jusqu’au numéro.
Ce qui n’est pas compris
Ce que vous paierez ailleurs, ou pas du tout.
Elle est ici, en gros, et pas en bas en petit. Un coût découvert après le paiement est la seule chose qu’un client ne pardonne pas.
- Le coût des pièces demandées à des tiers (extrait Kbis, attestations) quand elles sont payantes. Le prix de chacune est annoncé au moment de la demander.
- Le dépôt lui-même se fait sous votre identité, sur le portail de l’État. Nous préparons la valeur de chaque case ; c’est vous qui validez.
- La décision appartient à la DREETS, et à elle seule. Aucun délai d’obtention n’est garanti.
Questions
Ce qu’on nous demande sur cette étape.
Si l’une vous manque, écrivez-nous : contact@ofsysteme.com.
Combien de temps pour obtenir le numéro ?
L’administration dispose de 30 jours pour instruire un dossier complet, et le silence au bout de ce délai vaut acceptation. Un dossier incomplet, lui, repart à zéro : c’est exactement ce que le suivi pièce par pièce sert à éviter.
Il me faut vraiment une convention pour déclarer ?
Oui. La déclaration d’activité se fait à l’occasion d’une première prestation : il faut donc une convention de formation, ou un contrat de sous-traitance si vous intervenez pour un autre organisme. C’est la pièce qui déclenche tout le reste, et c’est celle que nous relisons en premier.
Pourquoi l’ordre des pièces compte ?
Parce que certaines périment. Le bulletin n°3 du casier judiciaire tient 30 jours, et un dépôt en demande une quinzaine : demandé trop tôt, il est à refaire, et le dossier attend. L’ordre proposé part des pièces les plus longues à obtenir et garde les périssables pour la fin.
Et si mon dossier est suspendu ?
L’administration écrit ce qui manque. Le dossier est repris sur ce point précis et redéposé : vous ne repayez pas l’étape pour une pièce à corriger.
Mon NDA, 199 € HT.
Payé une fois. L’étape ouvre ses écrans dans votre espace, et elle ne vous sera proposée nulle part ailleurs.
L’étape d’après : MonQualiopi. Prise dans la foulée, elle repart de ce dossier au lieu de le reconstituer.