Données personnelles

À jour au 10 septembre 2026.

Qui traite vos données

Dénomination
ARTISTE CLOUD SERVICE
Forme juridique
société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
1,00 €
Siège social
58 rue de Monceau, 75008 Paris
Immatriculation
RCS Paris 932258924 · SIRET 93225892400012
TVA intracommunautaire
FR34932258924
Contact
contact@ofsysteme.com · +33 6 51 88 00 29

Ce qui est collecté, et pourquoi

Combien de temps

Les données du compte sont conservées tant qu’il existe. Les pièces comptables sont conservées dix ans, comme la loi l’impose. Les pièces d’un dossier administratif sont conservées le temps nécessaire à sa constitution et à sa preuve.

Traitements automatisés

La plateforme emploie des modèles de langage pour renseigner et contrôler des modèles de documents à partir de vos informations. Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise automatiquement : les documents renseignés vous sont soumis, et rien n’est déposé sans votre validation.

Ce que la plateforme fait, et ce qu’elle ne fait pas

MyOF met à disposition des modèles de documents et un outil pour les renseigner à partir de vos réponses. Vous restez l’auteur et le signataire de vos actes. MyOF n’exerce aucune activité de consultation juridique ni de rédaction d’actes pour autrui.

Pour un montage particulier, un pacte d’associés ou un arbitrage fiscal, la plateforme vous renvoie vers un professionnel du droit. Elle ne s’y substitue pas.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité s’exercent à contact@ofsysteme.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.