Les statuts
Le modèle est renseigné par vos réponses : forme, objet, capital, siège, dirigeant, exercice social. Vous le relisez, vous le personnalisez, vous le signez. Vous en restez l’auteur.
Le parcours · étape 1 sur 6
La structure d’abord : on ne déclare pas une activité de formation sans société. Vos réponses remplissent les quatre actes, vous les relisez, vous les signez, et le dossier du guichet unique part complet.
Ce qui est compris
Rien ici qui ne soit déjà écrit dans le descriptif que vous relirez sur la page de paiement, juste avant de sortir votre carte.
Le modèle est renseigné par vos réponses : forme, objet, capital, siège, dirigeant, exercice social. Vous le relisez, vous le personnalisez, vous le signez. Vous en restez l’auteur.
Qui apporte quoi, et pour combien de parts ou d’actions. Elle se déduit de ce que vous avez déjà saisi, elle ne se retape pas.
La pièce que le greffe réclame au dirigeant, dans la forme qu’il attend, avec la filiation complète qu’on oublie une fois sur deux.
Le texte de l’annonce légale, prêt à envoyer au journal de votre département. Le journal, lui, vous facture directement.
Monté et contrôlé pièce par pièce : c’est la même erreur, toujours, qui fait repartir un dossier à zéro, et c’est ce contrôle qui l’évite.
Les questions viennent dans l’ordre où elles se décident, chacune avec ce que le choix engage, et aucune réponse à côté ne passe.
Comment ça se passe
Une conversation, pas un formulaire de 60 champs. L’assistant demande ce dont le dossier a besoin, et seulement quand il en a besoin.
Vos réponses alimentent les quatre modèles en même temps. Un nom saisi une fois se retrouve partout, à l’identique.
Rien ne part sans votre validation. Ce sont vos actes, vous en êtes le signataire, et vous pouvez les faire relire par qui vous voulez.
L’avis part au journal, l’attestation revient, et le dossier complet se dépose au guichet unique.
Le greffe instruit et immatricule. Vous enchaînez alors sur la déclaration d’activité, qui repart de ce dossier au lieu de le reconstituer.
Ce qui n’est pas compris
Elle est ici, en gros, et pas en bas en petit. Un coût découvert après le paiement est la seule chose qu’un client ne pardonne pas.
Questions
Si l’une vous manque, écrivez-nous : contact@ofsysteme.com.
C’est la première question de l’entretien, et elle se décide sur votre situation : seul ou à plusieurs, votre régime social, ce que vous comptez sortir de la société. La quasi-totalité des créateurs d’organisme de formation partent en SASU, et c’est sur cette forme que sont calibrés les 195,16 € de frais légaux annoncés plus haut.
Oui, et alors cette étape ne vous sert à rien : vous commencez à la déclaration d’activité. Une société existante peut déclarer une activité de formation sans changer de structure, à condition que son objet social la permette. C’est une des choses que le dossier de déclaration contrôle.
Oui. Le guichet unique est ouvert à tout le monde et gratuit. Ce qui se paie ici, c’est de ne pas découvrir la pièce manquante trois semaines plus tard, et de repartir de ce dossier pour la déclaration d’activité au lieu de le reconstituer.
Le dossier se monte en une séance. Ensuite, le délai est celui de l’annonce légale puis du greffe, et il ne nous appartient pas. Nous ne garantissons aucun délai d’obtention, ici ni ailleurs.
Payé une fois. L’étape ouvre ses écrans dans votre espace, et elle ne vous sera proposée nulle part ailleurs.
L’étape d’après : Mon NDA. Prise dans la foulée, elle repart de ce dossier au lieu de le reconstituer.