Les questions qu’on nous pose
Celles-ci reviennent tout le temps. Pour les autres, Paul est dans la
l’entretien, en haut de cette page, et il répond.
Puis-je être organisme de formation en micro-entreprise ?
Oui. La déclaration d’activité est ouverte au micro-entrepreneur : il obtient un numéro
comme n’importe quelle société. Deux limites à connaître avant de choisir : le régime
s’arrête à 83 600 € de chiffre d’affaires en prestations de services (seuil 2026), et
certains donneurs d’ordre, notamment les grands comptes et quelques OPCO, préfèrent
contracter avec une société. À noter : une entreprise individuelle n’est pas une
société, et l’offre ci-dessus couvre la création d’une société.
Faut-il Qualiopi pour commencer à former ?
Non, et c’est l’idée fausse la plus répandue. Qualiopi est exigée pour faire financer
vos formations par un fonds public ou mutualisé : OPCO, France Travail, CPF. Vous pouvez
former et facturer une entreprise sans, dès que votre société existe et que votre
déclaration d’activité est faite. L’audit initial se passe entre le 14e et le 22e mois
d’activité.
Pourquoi le code NAF 8559A revient-il tout le temps ?
C’est le code « formation continue d’adultes ». Il n’est pas obligatoire pour déclarer une
activité de formation, mais un code d’activité qui n’a rien à voir avec la formation fait
poser des questions au moment de l’instruction du dossier, et l’instruction dure déjà deux
mois. Nous le posons d’office, et nous vous disons pourquoi.
Mes formations seront-elles soumises à la TVA ?
Les actions de formation professionnelle continue peuvent être exonérées de TVA (article
261-4-4° du code général des impôts). Ce n’est pas automatique : l’exonération se
demande à l’administration fiscale, et elle suppose d’être déclaré. C’est une des raisons
pour lesquelles la déclaration d’activité vient juste après la création. Attention :
la création de société, elle, n’entre pas dans cette exonération, d’où les
238,80 € TTC.
Qui publie mon annonce légale, et combien coûte-t-elle ?
Comme vous voulez, et les deux chemins sont ouverts dans le parcours.
Vous la publiez vous-même : l’avis est écrit, vous le copiez sur un support habilité du
département de votre siège et vous payez le support directement. Depuis 2021 le tarif est
forfaitaire et fixé par arrêté, il ne dépend plus de la longueur du texte :
142,00 € HT pour une SASU, 199,00 € pour une SAS,
148,00 € pour une SARL, 124,00 € pour une EURL.
Ou nous la publions pour vous, 150 € HT
(180 € TTC) pour une SASU, une EURL ou une SARL,
210 € HT (252 € TTC) pour une SAS : le
tarif du support est compris, nous commandons, nous payons, et nous rangeons l’attestation de
parution à votre dossier. C’est elle que le guichet unique réclame.
Combien de temps avant d’avoir mon Kbis ?
Le délai appartient au greffe. Ce que nous tenons, c’est le nôtre : vos actes sont prêts à
relire le jour où vous répondez aux questions. Le reste dépend de la publication de l’avis,
de votre banque pour le capital, et du traitement du guichet unique.
Et si je me trompe de statut ?
Tant que rien n’est signé, on change. Après l’immatriculation, changer de statut coûte une
transformation, et c’est bien plus cher que les 199 € HT du début. C’est
exactement pour ça que Paul pose la question du statut avant le paiement, et pas
après.
Qui écrit mes statuts, une machine ou quelqu’un ?
Ni l’un ni l’autre : c’est vous, et c’est important. Nous mettons à votre disposition
des modèles d’actes écrits pour l’activité de formation, et un outil qui les renseigne à
partir de vos réponses. Vous les relisez, vous les personnalisez, vous les validez, puis vous
les signez. Vous en restez l’auteur et le signataire. MyOF n’exerce aucune activité de
consultation juridique ni de rédaction d’actes pour autrui.
Je peux essayer avant de payer ?
C’est ce que vous êtes en train de faire. Le parcours au-dessus est le vrai : vos réponses
sont gardées, et votre pièce d’identité est lue par le même moteur que dans l’espace payant.
Le paiement n’arrive qu’au bout, quand vous savez ce que vous achetez.